Il est possible de convenir d’un bail commercial pour la location d’un terrain nu. Si ce type de bail présente des avantages pour le locataire comme pour le bailleur, il présente également quelques subtilités juridiques qu’il est nécessaire de connaître.
Qu’est-ce qu’un terrain nu ?
La définition d’un terrain nu se décompose selon les dispositions du Code de commerce à propose du bail commercial et la jurisprudence. Le terrain nu comporte les caractéristiques suivantes :
- il reçoit des constructions. C’est le cas par exemple d’un terrain de camping avec des locaux sanitaire, d’un terrain avec un hangar ou d’un court de tennis
- les constructions présentes sont réalisées avant la conclusion du bail, ou après avec l’accord du propriétaire
- les constructions présentes appartiennent au locataire
- les constructions doivent être fixes et solides, donc disposer de fondations en béton
- le terrain a pour objectif l’exploitation d’un fonds de commerce pour le locataire
Loyer et valeur d’un terrain nu
Établir le bail commercial d’un terrain nu permet une totale liberté contractuelle des parties prenantes : bailleur comme locataire. C’est pourquoi le contenu du contrat et par là même, le montant du loyer est laissé à la discrétion des parties.
Afin d’évaluer correctement la valeur du terrain nu, il peut être judicieux de faire appel à un expert. Celui-ci réalisera à la fois une analyse physique du bien et une analyse juridique du bail. Dans le cadre d’un bail commercial, le propriétaire du terrain nu peut ainsi inclure une clause dans le bail afin de demander un droit d’entrée, aussi appelé pas-de-porte. Ce montant est à régler par le locataire au bailleur au moment de la signature du bail.
Éléments spécifiques du bail commercial
En plus du montant du loyer, le bail commercial pour un terrain nu doit impérativement contenir d’autres éléments tels que :
- l’objet du contrat
- la durée du bail
- le dépôt de garantie
- l’état des lieux
- une annexe verte si la surface du bien est supérieure à 2 000 m²
Avantages du bail commercial d’un terrain nu
L’établissement d’un bail commercial pour un terrain nu est très avantageux pour le propriétaire, comme pour son locataire.
En effet, le bailleur génère des revenus issus de son terrain, ce sans prendre le risque de construire des installations qui soient dédiées au commerce.
Le locataire pour sa part, dispose de l’intégralité du terrain et peut faire construire dessus l’ensemble des éléments et bâtiments nécessaire à la bonne évolution de son activité. En conséquence de quoi la location sous bail commercial d’un terrain nu donne au locataire une très grande liberté d’action.
Enfin, la rédaction est signature d’un bail commercial est soumise à très peu de contraintes juridiques. Cette latitude offerte au bailleur et au locataire permet de négocier le contenu du bail afin que le contrat final corresponde au mieux aux attentes des deux parties.
